Les forums du jeu d'Histoire

Amis vendeurs occasionnels ou pro, voici un jugement du tribunal administratif qui peut vous donnez des sueurs froides

http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/07 ... 58844.html

D'apres l'article, ce serait surtout pour les pro qui recoivent des
payements de vente sur un compte paypal dans le cadre d' une
activité professionnelle.

A priori on peut continuer a vendre des figs en tant qu'amateur
sans encourir les foudres de Bercy enfin dans certaines limites

Heureusement

Mais je pense par exemple à un gars qui vendrait des règles de jeu. Certe pas pour gagner de l'argent mais pour ne pas en perdrer car

et que les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle

C'est pas comme si l'état n'avait plus de sous

Déjà que ces conn… du gouvernement veulent couler ma petite activité d'auto-entrepreneur !

J'ai écouté l'avis d'un avocat sur France Info et, d'après lui, il n'y a pas à s'en faire. En fait le gars qui a été épinglé faisait un véritable commerce avec Paypal.

Hors sujet mais dans la catégorie des conneries gouvernementales, quoique là, il s'agisse de l'Europe. La commission européenne devrait adopter prochainement une loi interdisant les potagers privés !

Euh, á mon avis la seconde nouvelle n'est qu'une proposition idiote sans avenir j'ose espérer, sinon bon courage á eux pour l'application de la mesure...depuis quelques années, meme les villes nouvelles des grandes banlieues encourage la réalisation de potagers et jardins privés et ce aux pieds meme des tours d'habitation, sinon faisons confiance au lobby des marchands de graines pour faire capoter l'initiative

Ouf quand tu parlais de potes agés j'ai cru que Thierry et Jacques etaient viser

Adj_Rohan a écrit :Ouf, quand tu parlais de potes âgés j'ai cru que Thierry et Jacques étaient visés

Eh les gars, ça va bien, la mise en boîte !
Ce n'est pas parce que j'ai cinquante-sept ans aujourd'hui qu'il faut me considérer comme un pote âgé.
Jacques, par contre…

Merci Olivier.

On est toujours le pote agé de quelqu'un: bon anniversaire Thierry, et Vive l'Empereur