02-11-1439 : Naissance de l'impôt permanent.

[jacknap1948]

2 novembre 1439 : Naissance de l'impôt permanent.



L'impôt permanent apparaît en France le 2 novembre 1439 sous la forme d'une ordonnance promulguée à Orléans par Charles VII et destinée à financer une armée royale permanente.

Au Moyen Âge, le roi se contentait du revenu de ses domaines héréditaires pour subsister et entretenir sa cour.

Comme les seigneurs, il pouvait aussi prélever des péages ou des taxes sur l'usage de « banalités » (fours, moulins...).

Mais selon une tradition qui remonte à l'Antiquité romaine, il était inconcevable qu'il impose une taxe de quelque type que ce soit sur les revenus des propriétaires...

André Larané


Financer la guerre

Lorsque le roi devait partir à la guerre et ne pouvait se suffire des armées de ses vassaux, il recrutait des mercenaires.

Pour les payer, il convoquait alors les états généraux et leur demandait le droit de lever une aide pour la « taille des lances » (autrement dit l'achat et l'entretien des armes de guerre).

Les états généraux, une assemblée temporaire apparue sous le règne de Philippe IV le Bel, 150 ans plus tôt, représentaient l'ensemble des sujets, avec des délégués des trois ordres de la société médiévale : le clergé, la noblesse et le tiers état (le reste de la population ; ses délégués appartenaient à la bourgeoisie des villes).

Après les victoires de Jeanne d'Arc, le roi Charles VII se dispose à bouter les Anglais hors du royaume.

Il conclut à Arras en 1435 un traité avec le duc de Bourgogne, traditionnel allié des Anglais.

Mais le traité met sur la touche des troupes de mercenaires que le roi et le duc employaient à la guerre et qu'ils ne veulent ni ne peuvent plus payer.

Le roi a besoin d'argent pour mettre à la raison ces bandes de pillards, les sinistres Écorcheurs, et pour chasser enfin les Anglais.

Il fait une nouvelle fois appel aux états généraux, mais les délégués se lassent de se réunir tous les ans pour renouveler l'autorisation de lever l'impôt.

À Orléans, le 2 novembre 1439, ils accordent à Charles VII la permission de renouveler la « taille » d'année en année.

Le roi ne se fait pas prier et publie donc une ordonnance pour prélever annuellement la taille dans le pays.

Par la même occasion, il se réserve le droit de nommer tous les capitaines, le nombre de leurs soldats et leur lieu d'affectation.

Cette mesure qui vise les bandes d'Écorcheurs ne deviendra applicable qu'après la création d'une armée régulière, avec les ressources fiscales tirées de la taille.

En attendant, l'ordonnance d'Orléans a pour conséquence imprévue de liguer contre le souverain plusieurs grands féodaux du royaume ainsi que son propre fils et héritier, le futur Louis XI !

Cette « Praguerie » se conclut par le traité de Cusset du 24 juillet 1440.



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